
Mesdames, Messieurs les Président(e)s d’AFACCC,
Le décret de déontologie vétérinaire intégré dans le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) fixe les devoirs de la profession vétérinaire (profession qui exerce la médecine et la chirurgie des animaux).
Les produits vétérinaires sont soumis à prescription médicale. Ils ne peuvent donc être délivrés que par des vétérinaires dans le cadre des soins aux animaux ou par les pharmaciens d’officine.
Ainsi, vous ne pouvez, en aucun cas, détenir et délivrer de tels produits à vos adhérents, sans tomber sous le coup de l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie vétérinaire.
Une AFACCC, qui faisait bénéficier ses adhérents de produits vétérinaires par le biais de commandes groupées, vient d’être convoquée devant le Procureur de la République, suite à une plainte de l’ordre des vétérinaires à son encontre.
Dans l’hypothèse où votre AFACCC userait du même procédé, je vous engage à y mettre fin, dès à présent, afin d’éviter d’éventuelles poursuites judiciaires à votre encontre.
Au plan national, nous réfléchissons à la conduite à tenir et aux actions à mener en vue de trouver des solutions pérennes aux coûts élevés engendrés par le suivi vétérinaire des chiens.
Cordialement en Saint Hubert,
Le Président de la FACCC
Daniel ROQUES

Fédération des Associations de
Chasseurs aux Chiens Courants (FACCC)
13, Rue Fontaine du Frêne
39240 ARINTHOD
' 03.84.48.02.43
6 03.84.48.02.48
ü www.faccc.fr
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