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jeudi 9 juin 2016
lundi 10 août 2015
Communiqué FDC 66
COMMUNIQUÉ de la Fédération Départementale des Chasseurs
des Pyrénées-Orientales
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Face à la volonté affichée de la Fédération Départementale des chasseurs de l’Aude de persévérer dans le non-respect des règles qui régissent les communes limitrophes (au visa de l’article R423-20 du Code de l’Environnement), les Fédérations des départements de l’Ariège, de la Haute Garonne, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales et du Tarn ont déposé devant le TA de montpellier un recours en référé suspension contre l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’AUDE approuvant la cotisation journalière instituée par la Fédération départementale des chasseurs de l’Aude pour les chasseurs des communes limitrophes.
Ces Fédérations prennent acte de l’ordonnance du Juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier en date du 4 août 2015 et regrettent qu’il n’ait pas jugé utile de suspendre, dans l’urgence, cette décision illégale.
En revanche, et le point est essentiel, le magistrat du Tribunal administratif de Montpellier expose très clairement dans sa décision qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision du Préfet de l’Aude et de la Fédération départementale de ce département. –« […] en l’état de l’instruction, ce moyen est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
Fortes de cela, les Fédérations départementales des chasseurs de l’Ariège, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et la Fédération Nationale des Chasseurs ont décidé (préalablement au jugement sur le fond) de saisir le Conseil d’Etat d’un pourvoi contre cette ordonnance qui refuse de considérer qu’il y a urgence à faire cesser le paiement illégal d’une cotisation par des chasseurs non adhérents de la Fédération départementale des chasseurs de l’Aude.
Dans l’attente :
- Considérant d’une part que les services de la police de la chasse (ONCFS) ont d’ores et déjà annoncé au préfet, au Procureur de la République et à la Fédération départementale des chasseurs de l’Aude que leurs agents ne dresseront pas de procès-verbal aux chasseurs des communes limitrophes de l’Aude,
- Considérant d’autre part que le Juge Administratif a retenu l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du Préfet de l’Aude, ce que nous nous attacherons à démontrer lorsque cette affaire sera évoquée lors du jugement sur le fond.
La Situation reste identique par rapport à la saison 2014 / 2015 et ne pourra évoluer qu’en fonction du résultat du recours en Conseil d’Etat et du jugement sur le fond.
Dans l’immédiat, le STATU QUO reste donc de mise.
Pour tout renseignement complémentaire, les chasseurs des Pyrénées Orientales sont invités à appeler la Fédération au : 04.68.08.21.41
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mardi 27 janvier 2015
ETUDE SUR L'IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA CHASSE FRANCAISE
ETUDE SUR L'IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA CHASSE FRANCAISE
Par - FDC 66
Depuis 2006 où notre Fédération avait lancé une étude socioéconomique de la Chasse dans les Pyrénées-Orientales, aucune enquête n’a été reconduite tant au niveau Départemental que National.
Or, compte tenu de l’évolution sociétale et des changements de mentalités, l’actualisation de ces informations est un des éléments importants pour la défense de notre passion et de sa légitimité.
Aujourd’hui, toutes les Fédérations de Chasseurs et l’ensemble des partenaires institutionnels se mobilisent pour relever ce défi et disposer de chiffres mesurant notre importance au niveau Départemental, Régional et National.
Vous êtes l’un des maillons essentiels de cette réalisation d’envergure !
J’ai besoin de vous, de vos données, de votre investissement pour quantifier le poids de la Chasse Catalane en tant qu’activité économique, créatrice de richesse, en terme d’emploi mais aussi en prenant en compte l’importance du bénévolat.
Pour cela, je vous propose de répondre à un questionnaire qui sera traité par un institut spécialisé, le BIPE, lequel garanti totalement votre anonymat et la confidentialité des informations.
Je suis conscient que le questionnaire qui vous est proposé nécessite d’y consacrer du temps, mais soyez assuré que ce n’est pas du temps perdu et qu’en le complétant vous aurez la conviction que vous participez à montrer et démontrer que la chasse est un atout majeur pour nos territoires et notre Pays !
INFOS PRATIQUES – COMMENT FAIRE ?
1) Connectez-vous sur le lien du site BIPE
http://bipe.fr/impact_chasse
2) Répondez au questionnaire directement en ligne dans la rubrique :
« Vous êtes un chasseur »
OU
3) Téléchargez le questionnaire sur le site de la fdc66 en cliquant sur le lien :
4) Renvoyez nous le questionnaire dûment rempli à l’adresse ci-après:
Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Orientales
Enquête Socio-économique
47, avenue Giraudoux BP 91021
66101 PERPIGNAN cédex
Or, compte tenu de l’évolution sociétale et des changements de mentalités, l’actualisation de ces informations est un des éléments importants pour la défense de notre passion et de sa légitimité.
Aujourd’hui, toutes les Fédérations de Chasseurs et l’ensemble des partenaires institutionnels se mobilisent pour relever ce défi et disposer de chiffres mesurant notre importance au niveau Départemental, Régional et National.
Vous êtes l’un des maillons essentiels de cette réalisation d’envergure !
J’ai besoin de vous, de vos données, de votre investissement pour quantifier le poids de la Chasse Catalane en tant qu’activité économique, créatrice de richesse, en terme d’emploi mais aussi en prenant en compte l’importance du bénévolat.
Pour cela, je vous propose de répondre à un questionnaire qui sera traité par un institut spécialisé, le BIPE, lequel garanti totalement votre anonymat et la confidentialité des informations.
Je suis conscient que le questionnaire qui vous est proposé nécessite d’y consacrer du temps, mais soyez assuré que ce n’est pas du temps perdu et qu’en le complétant vous aurez la conviction que vous participez à montrer et démontrer que la chasse est un atout majeur pour nos territoires et notre Pays !
INFOS PRATIQUES – COMMENT FAIRE ?
1) Connectez-vous sur le lien du site BIPE
http://bipe.fr/impact_chasse
2) Répondez au questionnaire directement en ligne dans la rubrique :
« Vous êtes un chasseur »
OU
3) Téléchargez le questionnaire sur le site de la fdc66 en cliquant sur le lien :
4) Renvoyez nous le questionnaire dûment rempli à l’adresse ci-après:
Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Orientales
Enquête Socio-économique
47, avenue Giraudoux BP 91021
66101 PERPIGNAN cédex
lundi 8 septembre 2014
La chasse au sanglier 2014-2015 dans l'Aude
La chasse au sanglier dans l'Aude est autorisée aux chasseurs des PO chassant dans des communes limitrophes de notre département sans obligation de prendre le timbre sanglier de l'Aude pour ceux qui ont validé leur permis auprès de la fédération de chasse des PO. Ceci est valable partout en France.
La fédération des chasseurs des PO confirme la non obligation de prendre le timbre sanglier de l'Aude pour les chasseurs des PO chassant en territoire limitrophe.
La consigne est la suivante: En cas de verbalisation pour ce fait, par les gardes fédéraux de l'Aude, nous ne payons pas l'amende et nous nous rapprochons le plus rapidement possible de la Fédération Départementale des Chasseurs des PO en appelant le 04 68 08 21 41 pour que celle ci mette en place la procédure légale auprès du procureur.
Le président de l'AFACCC 66.
Roger ARGIOT.
La fédération des chasseurs des PO confirme la non obligation de prendre le timbre sanglier de l'Aude pour les chasseurs des PO chassant en territoire limitrophe.
La consigne est la suivante: En cas de verbalisation pour ce fait, par les gardes fédéraux de l'Aude, nous ne payons pas l'amende et nous nous rapprochons le plus rapidement possible de la Fédération Départementale des Chasseurs des PO en appelant le 04 68 08 21 41 pour que celle ci mette en place la procédure légale auprès du procureur.
Le président de l'AFACCC 66.
Roger ARGIOT.
mardi 20 mai 2014
Nouvelle règlementation des armes de chasse
Document également disponible en téléchargement sur le site de la FDC66:
Consultation publique
Bonjour,
La FDC 66 et la préfecture des PO souhaitent consulter les chasseurs sur différents points.
Si vous le souhaitez, vous pouvez répondre par mail à l'ensemble des consultations des projets d’arrêtés préfectoraux. Pour cela, copiez et collez les modèles de réponses et transmettez-les à l'adresse mail suivante :
La FDC 66 et la préfecture des PO souhaitent consulter les chasseurs sur différents points.
Si vous le souhaitez, vous pouvez répondre par mail à l'ensemble des consultations des projets d’arrêtés préfectoraux. Pour cela, copiez et collez les modèles de réponses et transmettez-les à l'adresse mail suivante :
Par exemple le mail n°1:
Objet du mail : plans de chasse cerf élaphe, chevreuil, daim, isard des Pyrénées et mouflon Méditerranéen
Corps du mail : Avis favorable considérant les nécessités de gestion des espèces et de leur habitat. Gestion concertée et responsable réalisée par les acteurs de terrain que sont les Chasseurs depuis de très nombreuses années.
Mail N°1
- plans de chasse cerf élaphe, chevreuil, daim, isard des Pyrénées et mouflon Méditerranéen
Réponse : Avis favorable considérant les nécessités de gestion des espèces et de leur habitat. Gestion concertée et responsable réalisée par les acteurs de terrain que sont les Chasseurs depuis de très nombreuses années.
Mail N° 2
- Ouverture et clôture de la chasse saison 2014-2015
Réponse : Avis Favorable concernant la rédaction de cet Arrêté
Mail N°3
- Destruction d'animaux classés nuisibles
Réponse : Avis Favorable, arrêté conforme à celui des années précédentes.
Mail N° 4
- Plan de chasse du grand tétras saison 2014-2015
Réponse : Avis favorable compte tenu de l’investissement des chasseurs en matière de Gestion de cette espèce et de l’aménagement de son environnement mais également de l’engagement de la Fédération à respecter les règles définies dans le cadre de la stratégie Nationale Grands Tétras mais surtout à demander des prélèvements maximum inférieurs à ceux obtenus par les modalités arrêtées pour le massif pyrénéen.
Attention : 4 mails doivent être envoyés à la DDTM
Vous pouvez consulter les documents concernant ces consultations en cliquant sur les liens suivants :
FDC 66
04.68.08.21.41
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