Lettre FACCC - Ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.

 

Monsieur le Président et cher ami,

 

 

Vous en êtes très certainement informé, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt vient de promulguer l’ordonnance 2015-1243, en date du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.

 

Ce texte, s’il n’impose pas de notables changements en matière de vente de chiens inscrits au Livre des Origines Française, est très discriminant pour les éleveurs amateurs de chiens non inscrits au LOF et qui cèdent occasionnellement un ou deux de leurs chiots, bien souvent pour couvrir une partie des frais de l’élevage de leur portée. En effet cette ordonnance impose aux propriétaires de chiens non inscrits des contraintes supérieures à ceux détenant des chiens inscrits L.O.F.

 

Elle va générer, pour les chasseurs utilisant des chiens de chasse non inscrits (de loin les plus nombreux), de multiples contraintes qui n’ont d’équivalent que celles relatives à l’élevage professionnel : inscription au registre du commerce, déclarations aux Préfets, installations conformes aux normes sanitaires d’élevages déclarés, certificat de capacité d’élevage. L’ordonnance concerne aussi bien les chasseurs aux chiens courants que les chasseurs utilisant des chiens d’arrêt. En ce sens, elle fait directement peser à relativement court terme, un risque de réduction du nombre de chasseurs ; décourageant progressivement tous ceux d’entre eux, passionnés de chiens de chasse mais rebutés par des exigences administratives extravagantes.

 

C’est pourquoi la FACCC, que je représente, a l’intention de conduire une action réglementaire ou juridique visant à obtenir la modification de certains aspects de cette ordonnance voire de la combattre au motif des discriminations qu’elle impose. Certains présidents de Fédérations Départementales de Chasseurs (dont quelques-uns adhèrent à notre mouvement) sont très préoccupés par les impacts à moyen terme de cette ordonnance et souhaitent en atténuer les effets. Il me semble donc indispensable que la FACCC et la FNC, en liaison avec la Société de Vénerie ou toute autre structure nationale défendant l’intérêt des utilisateurs de chiens de chasse unissent leurs efforts pour engager ensemble une action commune. Il y a une réelle urgence, déjà ressentie par certains élus départementaux, à l’instar de la Fédération de Centre Val de Loire qui a émis une pétition à l’encontre de cette ordonnance ou de la FDC17 dont le Président s’est rapproché de nous et de vos services.

 

Je vous propose donc, qu’au plus vite, nous nous engagions à la conduite d’une action commune. Sur cette base, nos services juridiques respectifs pourraient se rapprocher afin de déterminer les recours possibles et modalités permettant de modifier cette ordonnance dans l’intérêt de nos chasseurs, quels que soient les types de chiens utilisés. Nous engagerions ensuite les démarches nécessaires en n’oubliant pas de solliciter tous les relais d’opinion et parlementaires sensibles à nos arguments.

 

Vous remerciant de la suite que vous voudrez bien donner à ma requête et dans l’attente d’une réponse que j’espère très prochaine, recevez Monsieur le Président et cher ami, l’expression de mes très cordiales salutations.

 

Daniel ROQUES

Président de la FACCC