A TOUTES FEDERATIONS
Objet : Contrôle des Fréquences Colliers de repérage
Monsieur le Président, Cher Collègue,
L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), qui a pour mission d’assurer le contrôle des utilisations des fréquences radioélectriques, a procédé, comme elle l’avait annoncé, à des contrôles auprès d’utilisateurs de colliers de repérage de chiens.
Vous trouverez ci-joint, un exemple de courrier adressé à une Fédération Départementale des Chasseurs suite à l’un de ces contrôles.
Pour le moment, l’orientation prise par l’ANFR, est celle d’une mise en garde « pédagogique », mais, en raison des interférences induites, en particulier dans le domaine de la sécurité publique, cette période de prévention ne saurait durer. La sanction à laquelle s’exposent les contrevenants est extrêmement rigoureuse, elle peut aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Lors d’un Conseil d’administration consacré notamment à une information sur ce sujet (Circulaire C/12/085 du 4.10.2012), nous vous informions de la création de l’ACUFA – Association des Chasseurs Utilisateurs de Fréquences Assignées (*) – dont l’adhésion permet de garantir une utilisation, dans des conditions légales, des matériels autorisés.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir demander à vos chasseurs de cesser l’utilisation des fréquences non-autorisées en leur rappelant les risques encourus.
Je vous vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs et les plus cordiaux.
Le Président
Bernard BAUDIN
Bernard BAUDIN
PJ : Courrier ANFR
(*) ACUFA – Permanence téléphonique tous les lundis matin de 10 h à 12 h : 06 95 58 08 90 Mail :
(*) ACUFA – Permanence téléphonique tous les lundis matin de 10 h à 12 h : 06 95 58 08 90 Mail :
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